Vos données
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pascal LE BONO, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ARPARUN, SIRET 817 627 383 00026, 1 ruelle Magnan, Bât. C, Appt 3, Sainte-Clotilde — 97490 Saint-Denis, La Réunion.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@arparun.re — 0693 13 40 04.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la vente, à la livraison et au suivi de votre commande :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant.
- Commande : offre choisie, montant, devise, date, numéro de commande, clé de licence, statut du paiement, numéro de facture, identifiants Stripe.
- Preuve de consentement : date et heure d'acceptation des CGV et de la demande d'accès immédiat, adresse IP, version des conditions, agent utilisateur.
- Support : contenu des messages que vous nous adressez et pièces jointes éventuelles.
- Sécurité : journaux techniques (adresse IP, horodatage, type de requête) pour prévenir les abus et les fraudes.
Nous ne collectons jamais vos données de carte bancaire. Elles sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande, encaisser le paiement, livrer la licence et le téléchargement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir et conserver les factures, tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Conserver la preuve du consentement à l'accès immédiat et à la renonciation à la rétractation | Exécution du contrat et preuve (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Répondre au support et gérer les réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Prévenir la fraude, sécuriser le site et les téléchargements | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Vous informer d'une évolution importante du produit ou des conditions, si nécessaire | Intérêt légitime ou obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection publicitaire et ne les vendons jamais.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles :
- à ARPARUN / Pascal LE BONO, pour la gestion des commandes et du support ;
- à Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et ses prestataires, pour le traitement des paiements, la facturation et la prévention de la fraude ;
- à OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), pour l'hébergement du site et des données ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Chaque prestataire agit dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD et ne reçoit que les données nécessaires à sa mission.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré en France. Stripe peut traiter certaines données aux États-Unis ou dans d'autres pays, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, décision d'adéquation). Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de Stripe ou en nous écrivant.
6. Durées de conservation
- Commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables et fiscales.
- Preuve de consentement (CGV et renonciation à la rétractation) : 5 ans à compter de la commande, pour pouvoir répondre à une contestation.
- Messages de support : 3 ans à compter du dernier échange.
- Journaux de sécurité : 13 mois maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Données de prospection : aucune prospection publicitaire n'est réalisée.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'information sur leur traitement ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@arparun.re en précisant votre demande et, si possible, votre numéro de commande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site JuxeBox ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de réseau social ou de personnalisation. Aucun consentement cookies n'est donc nécessaire pour naviguer sur le site.
Lorsque vous êtes redirigé vers la page de paiement Stripe, Stripe peut déposer ses propres cookies strictement nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude. Ces cookies relèvent de la politique de confidentialité de Stripe. Aucun contenu Stripe n'est intégré directement dans nos pages.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux commandes est protégé par des liens signés et par une limitation du nombre de tentatives. Les fichiers de commandes sont stockés avec des permissions restreintes sur un serveur hébergé en France. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.
10. Mineurs
Le service est destiné aux professionnels et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour les supprimer.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les commandes déjà réalisées restent régies par la version applicable au moment de l'achat.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@arparun.re — ARPARUN, 1 ruelle Magnan, Bât. C, Appt 3, Sainte-Clotilde — 97490 Saint-Denis, La Réunion.