Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://jukebox.arparun.re est édité par :
| Dénomination commerciale | ARPARUN |
|---|---|
| Identité de l'exploitant | Pascal LE BONO |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| SIREN | 817 627 383 |
| SIRET (siège) | 817 627 383 00026 |
| Activité principale | 62.01Z — Programmation informatique |
| Immatriculation | Registre national des entreprises — greffe de Saint-Denis de La Réunion |
| Adresse | 1 ruelle Magnan, Bât. C, Appt 3, Sainte-Clotilde — 97490 Saint-Denis, La Réunion |
| contact@arparun.re | |
| Téléphone | 0693 13 40 04 |
| Site de l'entreprise | www.arparun.re |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
Directeur de la publication : Pascal LE BONO, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle ARPARUN.
2. Hébergement
Le site est hébergé en France par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| Site | https://www.ovhcloud.com |
Le nom de domaine arparun.re est le domaine officiel de l'entreprise ARPARUN. Le site jukebox.arparun.re est un sous-domaine de ce domaine, exploité par ARPARUN.
3. Objet du site
Le site présente et vend une licence d'utilisation du logiciel JuxeBox, un juke-box logiciel destiné aux bars, cafés et établissements recevant du public. La vente est conclue à distance, avec paiement en ligne et livraison numérique.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel JuxeBox, le site, les textes, les graphismes, les logos et l'ensemble des éléments qui les composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de ARPARUN / Pascal LE BONO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L'achat d'une licence confère uniquement les droits d'utilisation définis dans la licence d'utilisation.
Les marques et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre informatif, sans lien de partenariat implicite.
5. Données personnelles et cookies
Le responsable du traitement est ARPARUN / Pascal LE BONO. Les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Le paiement est traité sur le domaine de Stripe, qui applique sa propre politique de cookies. Vous pouvez nous écrire à contact@arparun.re pour toute question ou pour exercer vos droits.
6. Responsabilité
ARPARUN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Elle ne peut toutefois pas garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. ARPARUN n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux obligations légales impératives, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés.
7. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@arparun.re ou par courrier à ARPARUN, 1 ruelle Magnan, Bât. C, Appt 3, Sainte-Clotilde — 97490 Saint-Denis, La Réunion. Nous accusons réception et recherchons une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur suppose que le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et que celle-ci n'ait pas permis de résoudre le litige. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale. La médiation est gratuite pour le consommateur.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de l'établissement du professionnel. À défaut, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion sont compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site, au logiciel ou à une commande : contact@arparun.re — 0693 13 40 04.