Contrat de licence
Licence d'utilisation
La présente licence d'utilisation (« Licence ») est conclue entre Pascal LE BONO, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ARPARUN (« l'Éditeur »), et la personne qui a acquis une licence JuxeBox (« le Client »). Elle fait partie intégrante des conditions générales de vente.
En validant le paiement, le Client accepte les présentes conditions. La clé de licence remise après l'achat est la preuve de la licence accordée.
1. Objet
La Licence porte sur le logiciel JuxeBox, comprenant le serveur, l'écran du bar, la page clients, l'espace barman, le module de QR code, les fichiers de configuration et la documentation fournis dans l'archive téléchargée.
2. Droits accordés
L'Éditeur accorde au Client une licence :
- perpétuelle : elle n'est pas limitée dans le temps ;
- non exclusive : l'Éditeur peut accorder des licences similaires à d'autres clients ;
- non transférable : elle ne peut être cédée, revendue ou transférée sans l'accord écrit de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire ;
- limitée au nombre d'établissements de l'offre achetée : un établissement pour la Licence Solo, jusqu'à cinq établissements pour la Licence Groupe.
Pour chaque établissement couvert, le Client peut installer le logiciel sur les ordinateurs nécessaires à son fonctionnement (serveur et écran du bar), et le faire utiliser par son personnel. Le nombre d'installations au sein d'un même établissement n'est pas limité.
La Licence est consentie pour les besoins professionnels du Client. Elle inclut le droit de charger, exécuter et afficher le logiciel, ainsi que le droit de réaliser une copie de sauvegarde.
3. Code source et modifications
Le logiciel est fourni avec son code source lisible. Le Client peut le consulter, l'adapter et le modifier pour son usage interne, dans la limite des établissements couverts. Ces modifications sont réalisées sous sa seule responsabilité.
Le Client ne peut pas distribuer, publier, revendre ou mettre à disposition le code source, modifié ou non, à un tiers. Il ne peut pas le proposer en tant que service hébergé, en SaaS, en API ou en composant d'un autre produit sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
4. Restrictions
Le Client s'interdit notamment de :
- revendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer le logiciel ou la clé de licence ;
- installer ou utiliser le logiciel dans un établissement non couvert par sa licence ;
- supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle, les noms d'auteur ou les mentions légales du logiciel ;
- utiliser le logiciel pour un service concurrent consistant à fournir un juke-box clé en main à des tiers ;
- utiliser le logiciel dans un but illicite, notamment pour diffuser des contenus dont le Client ne détient pas les droits.
Les restrictions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient interdites par une disposition légale impérative, notamment en matière d'interopérabilité ou de décompilation autorisée.
5. Clé de licence
La clé de licence est un identifiant unique remis après le paiement. Elle constitue une preuve de licence et permet de retrouver la commande et le téléchargement. Elle n'est pas un dispositif technique de restriction d'usage : le logiciel ne vérifie pas la clé en ligne et ne contient pas de mécanisme de blocage à distance.
Le Client est responsable de la confidentialité de sa clé. Toute utilisation de la clé par un tiers est réputée effectuée par le Client, sauf preuve contraire. En cas de perte, le Client peut retrouver sa licence via la page Ma commande ou en contactant le support.
6. Mises à jour et support
Les mises à jour correctives publiées pendant les douze (12) mois suivant l'achat sont incluses. L'Éditeur peut publier des évolutions majeures ou de nouvelles versions, qui peuvent être proposées séparément. Le Client n'est jamais obligé d'acheter une nouvelle version pour continuer à utiliser celle qu'il a acquise, dans les limites de compatibilité de son environnement.
Le support est assuré par e-mail à contact@arparun.re. Il couvre les questions d'installation, de configuration et de fonctionnement du logiciel. Il ne couvre pas l'assistance au matériel, au réseau, à la musique du Client ou à des modifications réalisées par le Client.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa documentation, son code source, ses marques, ses logos et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La Licence ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle autre que les droits d'utilisation expressément accordés.
Le Client conserve la propriété de ses fichiers audio, de ses données et des contenus qu'il ajoute au logiciel. L'Éditeur n'y accède pas et ne les utilise pas.
8. Durée et résiliation
La Licence est conclue pour la durée de vie du logiciel, sous réserve du respect des présentes conditions. Elle prend fin automatiquement en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de revente, de redistribution ou d'utilisation hors du périmètre autorisé.
En cas de résiliation pour manquement, le Client doit cesser toute utilisation et supprimer les copies du logiciel. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
9. Garanties
L'Éditeur garantit que le logiciel fonctionne conformément à sa documentation et aux fonctionnalités décrites sur le site, dans les environnements compatibles indiqués. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi et les CGV.
Le logiciel est fourni « en l'état » pour le surplus. L'Éditeur ne garantit pas un résultat commercial, une fréquentation, un chiffre d'affaires ou l'absence totale d'erreur. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers et de la conformité de sa diffusion musicale.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement de sa part. Elle ne couvre pas les dommages indirects, la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou la perte de clientèle. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni aux garanties légales impératives.
11. Droit applicable
La présente Licence est soumise au droit français. Les litiges sont soumis aux règles de compétence prévues par les CGV et par la loi, en particulier les règles protectrices des consommateurs.
12. Contact
ARPARUN — Pascal LE BONO
1 ruelle Magnan, Bât. C, Appt 3, Sainte-Clotilde — 97490 Saint-Denis, La Réunion
contact@arparun.re — 0693 13 40 04